Que ce soit dès le début de la création d'entreprise ou qu’elle soit déjà créée, il arrive qu’un auto-entrepreneur doit établir des facturations. Il est à noter qu’une facture regroupe toutes les informations administratives et fiscales de l’entreprise. Elle doit, donc, être bien visible sur l'entête de la facture. Mais que se passe-t-il si l’on est dans l’incapacité à mentionner ses informations sur la facture? Que se passe-t-il si l’on facture sans pour autant être enregistré correctement ou que l’on a pas encore le numéro d’identification fiscale? Comment peut-on s’y prendre pour faire la facturation?
Pourquoi un numéro SIRET ?
Un SIRET ou communément appelé système d’identification de répertoire des établissements est un numéro qui se compose de 14 chiffres, dont le but est de permettre avec facilité l’identification d’une entreprise. Chaque entreprise dispose de son propre numéro d’identification. Elle est, donc, unique et dispose d’une obligation d’enregistrement pour chaque entreprise. Qu’ils évoluent dans le secteur public ou encore privé, dans tout le territoire français. Il est, aussi, important de spécifier que les 9 premier chiffre son assigné à ce que l’on appelle un SIREN ou un numéro de système d’identification du répertoire des entreprises. Les 5 prochain chiffres du SIRET représentent le numéro de classe interne et enfin les derniers chiffres jouent le rôle de justification à la validité de l’entreprise.
Comment facturer sans SIRET ?
En règle générale, il n’est pas possible d'émettre une facture sans disposer d’un numéro de SIRET. Ne pas avoir ce numéro d’identification signifie en règle générale que l’on n’est pas encore enregistré auprès des autorités compétentes. Toute transaction financière faite sans le numéro de SIRET peut être, donc, considérée comme illégale ou à titre privé, entre particulier à particulier. Pour disposer d’une facture, il faut donc s'enregistrer. Il est à notifier qu’une entreprise ayant regroupé les dossiers conformément à un enregistrement et donc la réception du dossier à été confirmé, peut émettre une facture mais par la suite elle doit la déclarer.
Retarder le processus
Si l’enregistrement tarde à être validé et que l’entreprise ne dispose pas encore d’un numéro de SIRET, il est plus que conseillé de mettre en attente tous les paiement et émission de facture. Dans les cas extrêmes, il est quand même possible de faire la mention sur les factures: “attribution de SIRET en cours”. À l'attribution du numéro, il faudra les contacter un par un pour leur transmettre le numéro en question.